Article 1: Présentation
Naturapass est un outil d’aide à la chasse au service du chasseur qui se présente sous la forme d’un site internet www.naturapass.com et une application pour smartphone sur iOS et Android.
Naturapass organise sur son site internet un jeu concours gratuit sans obligation d’achat de photographie intitulé « La Besace de Naturapass », ouvert tous les mercredi à partir du 5 juin 2019 à 20h00.
Article 2: Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique (ci-après « participant »), à l’exception du personnel de la société organisatrice Naturapass.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non-respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées entraînera la nullité de la participation.
Article 3: Annonce du jeu concours
Ce jeu-concours sera annoncé sur:
- sur le site internet Naturapass (https://www.naturapass.com/)
- sur le blog Naturapass (https://blog-chasse.naturapass.com/)
- la page Facebook J’aime la chasse (https://www.facebook.com/chasse.et.chasseurs/)
- la page Instagram J’aime la chasse (https://www.instagram.com/jaimelachasse/?hl=fr)
- le compte Youtube Naturapass TV (https://www.youtube.com/channel/UCetDZLUXHhiyblzOueFEYUw)
Le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment sur le site Naturapass www.naturapass.com
Article 4: modalités de participation
Pour participer, il faut se soumettre aux missions hebdomadaires énoncées dans la vidéo La Besace de Naturapass
Tout autre mode de participation est impossible. La participation est permise du mercredi 20h00 au mardi suivant 20h00. Toute participation enregistrée après cette date et horaire ne sera pas prise en compte.
Toute participation incomplète, inexacte où ne respectant pas les modalités ci-dessus énoncées ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Article 6: Désignation des gagnants
Le jeu sera clôturé le mardi suivant l’annonce à 20h00. Les gagnants seront désignés par tirage au sort via le site
Sauf en cas de force majeure, les résultats seront dévoilés au public le mardi suivant sur le mur du site www.naturapass.com ou sur les applications smartphone iOS et Android liées.
Article 7 : Dotations et modalités d’attribution
La dotation est annoncée chaque semaine le mercredi soir à 20h00 dans la vidéo « La besace de Naturapass ».
Les lots des gagnants mineurs seront adressés aux titulaires de l’autorité parentale.
La responsabilité de Naturapass se limite à la seule offre des lots. Les gagnants s´engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Naturapass en ce qui concerne les lots, notamment leur livraison, leur état et leurs qualités.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de Naturapass ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, Naturapass s’efforcera de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les personnes gagnantes seront contactées par email, téléphone, réseaux sociaux… :
- pour l’attribution des dotations pour les gagnants
- pour effectuer les vérifications nécessaires du choix de Naturapass liées à leur âge, les droits sur les photographies, etc. pour les photographies des gagnants
Elles devront à ce moment communiquer les informations nécessaires à la livraison de leur lot.
Toute indication d’identité ou d’âge, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
S’il s’avérait qu’un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de Naturapass.
Article 8 : Responsabilité
Naturapass ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité et/ou le bon déroulement du jeu concours, elle était amenée à annuler le présent jeu concours, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Même si le jeu concours est accessible sur Facebook, Facebook ne sera pas tenu responsable en cas de litige lié au jeu concours. Les données personnelles collectées lors du jeu concours sont destinées à Naturapass.
Naturapass ne pourra être tenu responsable de tout problème lié au déroulement du concours qu’il s’agisse d’une erreur humaine, informatique ou de quelque autre nature.
Naturapass ne sera notamment pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu et/ou son bon déroulement.
La participation à ce jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Naturapass et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables, sans que cette liste soit exhaustive d’éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Article 9 : Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation au jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat de sorte que les frais de connexion des participants lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous mentionnées.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résident en France Métropolitaine.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Naturapass et de participer au jeu concours ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu concours seront remboursés par RIB/RIP, sur demande du participant adressée dans les dix (10) jours du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site Naturapass seront également remboursés au participant dès lors qu’il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site Naturapass.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Naturapass une demande écrite, établie sur papier libre, avec les éléments suivants :
- l’indication de ses noms, prénom, adresse postale personnelle
- l’indication de la date, heure et durée de sa (ses) connexion(s) au site pour participer au jeu concours
- un RIB/RIP (Relevé d´Identité Bancaire ou Postal)
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site en les soulignant.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents écrits ci-dessus devra être adressée à: Impasse du Jura 01800 Charnoz sur ain
Les participants qui accèdent au site Naturapass à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l´appel peuvent également obtenir le remboursement de leurs frais de connexion. Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le règlement est librement consultable sur le site suivant: www.naturapass.com
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne sur simple demande écrite. Cette demande doit être adressée à l´adresse suivante : Heolys/Naturapass – Impasse du Jura 01800 Charnoz sur ain
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés uniquement pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée, d´un RIB et d´un justificatif.
Article 11 : Application et interprétation du règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu concours.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par Naturapass dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. Tout participant est informé et accepte que toute décision de Naturapass quant à l’application du présent règlement est définitive et sans appel, et qu’elle n’ouvrira aucun droit à indemnisation ou à négociation de quelque nature que ce soit.
Toute fraude ou non-respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours, Naturapass se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 12 : Données personnelles
Les personnes dont les photographies auront été retenues seront contactées par email ou par téléphone.
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à Naturapass aux fins de gestion de votre participation et pour l’attribution et l’acheminement des lots. Elles seront éventuellement communiquées à ses partenaires du jeu concours.
Les personnes dont les photographies auront été retenues autorisent par avance la publication à des fins non commerciales, commerciales, de leur nom et prénom en relation avec la photographie sélectionnée.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, elles disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à Naturapass à l’adresse suivante : Heolys – Impasse du Jura 01800 Charnoz sur ain
